1. Présentation du site.
En respect de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est indiqué aux utilisateurs du site www.sophro-analyse.eu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
INSPIRER EXPIRER SOURIRE eurl
5 chemin du Coudert
19380 SAINT-SYLVAIN
SIRET 804594026 00036 RCS Toulon
APE 8559A-EURL au capital de 5000 € E
Représentée par son gérant : M. Alain Bellone
Société adhérente au Médiateur de la consommation CNPM34420
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond ».
Responsable de la Publication :
M. Alain Bellone - info@sophro-analyse.eu
Conception & WebDesign :
Michel BRACK
Hébergeur :
o2switch– Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand– France.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.sophro-analyse.eu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.sophro-analyse.eu sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.sophro-analyse.eu , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.sophro-analyse.eu est mis à jour régulièrement par les intervenants de l’Institut Européen de Sophro-Analyse. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : l’utilisateur est donc invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.sophro-analyse.eu a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Institut Européen de Sophro-Analyse.
M. Alain Bellone s’efforce de fournir sur le site www.sophro-analyse.eu des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.sophro-analyse.eu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.sophro-analyse.eu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise les technologie suivantes :
-
Plateforme CMS Made Simple
-
Langages PHP, SMARTY, JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
M. Alain Bellone et la société INSPIRER EXPIRER SOURIRE sont propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les marques, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : M. Alain Bellone.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
M. Alain Bellone ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.sophro-analyse.eu, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Alain Bellone ne pourra être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.sophro-analyse.eu .
Dans l’hypothèse ou des espaces d’échanges interactifs et de stockages d’information
seraient mis à la disposition des utilisateurs, M. Alain Bellone se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, M. Alain Bellone se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.
7. Gestion des données personnelles.
Pour la France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et la loi RGPD du 18 Mai 2018
A l’occasion de l’utilisation du site www.sophro-analyse.eu , peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.sophro-analyse.eu , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause La société INSPIRER EXPIRER SOURIRE représentée par M. Alain Bellone ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.sophro-analyse.eu . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.sophro-analyse.eu l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.sophro-analyse.eu n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse d’un rachat de la société INSPIRER EXPIRER SOURIRE, de l’Institut Européen de Sophro-Analyse ou du site www.sophro-analyse.eu et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.sophro-analyse.eu .
Le site est déclaré à la CNIL, car il recueille des informations de type : NS48 – Fichiers clients-prospects.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.sophro-analyse.eu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Conjointement, la société INSPIRER EXPIRER SOURIRE et M. Alain Bellone n’assumeront en aucun cas une quelconque responsabilité sur le contenu et les offres commerciales des sites ciblés par ces liens hypertextes.
Afin de facilité l’expérience utilisateur et mesurer la fréquentation du site et dans ces seuls buts, la navigation sur le site www.sophro-analyse.eu est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de manière à refuser l’installation des cookies. INSPIRER EXPIRER SOURIRE ne pourra être tenu responsable du non fonctionnement des services proposés par le site web de l’Institut Européen de Sophro-Analyse.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sophro-analyse.eu est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. Avertissement
La Sophro-Analyse Intégrative® ou la sophrologie intégrative® ne sauraient être confondues ni se substituer à un traitement médical ou de psychologie clinique. Les praticiens sont dans l'obligation de respecter le cadre déontologique de la pratique, dont celui de la supervision.
1. Présentation du site.
En respect de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est indiqué aux utilisateurs du site www.sophro-analyse.eu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
INSPIRER EXPIRER SOURIRE eurl
5 chemin du Coudert
19380 SAINT-SYLVAIN
SIRET 804594026 00036 RCS Toulon
APE 8559A-EURL au capital de 5000 € E
Représentée par son gérant : M. Alain Bellone.
Société adhérante au Médiateur de la consommation CNPM3442
(conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation reconnaissant le droit pour tout consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (personne physique ou morale) en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel).
Responsable de la Publication :
M. Alain Bellone - info@sophro-analyse.eu
Conception & WebDesign :
Michel BRACK
Hébergeur :
o2switch– Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand– France.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.sophro-analyse.eu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.sophro-analyse.eu sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.sophro-analyse.eu , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.sophro-analyse.eu est mis à jour régulièrement par les intervenants de l’Institut Européen de Sophro-Analyse. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : l’utilisateur est donc invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.sophro-analyse.eu a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Institut Européen de Sophro-Analyse.
M. Alain Bellone s’efforce de fournir sur le site www.sophro-analyse.eu des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.sophro-analyse.eu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.sophro-analyse.eu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise les technologie suivantes :
-
Plateforme CMS Made Simple
-
Langages PHP, SMARTY, JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
M. Alain Bellone et la société INSPIRER EXPIRER SOURIRE sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les marques, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : M. Alain Bellone.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
M. Alain Bellone ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.sophro-analyse.eu, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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Dans l’hypothèse ou des espaces d’échanges interactifs et de stockages d’information
seraient mis à la disposition des utilisateurs, M. Alain Bellone se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, M. Alain Bellone se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.
7. Gestion des données personnelles.
Pour la France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et de la loi RGPD du 18 mai 2018.
A l’occasion de l’utilisation du site www.sophro-analyse.eu , peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.sophro-analyse.eu , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause La société INSPIRER EXPIRER SOURIRE représentée par M. Alain Bellone ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.sophro-analyse.eu . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.sophro-analyse.eu l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.sophro-analyse.eu n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse d’un rachat de la société INSPIRER EXPIRER SOURIRE, de l’Institut Européen de Sophro-Analyse ou du site www.sophro-analyse.eu et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.sophro-analyse.eu .
Le site est déclaré à la CNIL , car il recueille des informations de type : NS48 – Fichiers clients-prospects.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.sophro-analyse.eu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Conjointement, la société INSPIRER EXPIRER SOURIRE et M. Alain Bellone n’assumeront en aucun cas une quelconque responsabilité sur le contenu et les offres commerciales des sites ciblés par ces liens hypertextes.
Afin de facilité l’expérience utilisateur et mesurer la fréquentation du site et dans ces seuls buts, la navigation sur le site www.sophro-analyse.eu est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
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10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. Avertissement
La Sophro-Analyse Intégrative® ou la sophrologie intégrative® ne sauraient être confondues ni se substituer à un traitement médical ou de psychologie clinique. Les praticiens sont dans l'obligation de respecter le cadre déontologique de la pratique, dont celui de la supervision.